Données personnelles

CONDITIONS D’UTILISATION

Rochaix Services vous fournit ses services sous réserve des conditions suivantes.

En acceptant les présentes conditions des données personnelles, vous reconnaissez être informé(e) des conditions de vente de Rochaix Services et vous acceptez de vous y conformer lors de toute transaction.

Définition des termes suivant :
Utilisateur : chaque utilisateur visitant le site web alenys.fr.
Client : une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle ou commerciale, qui acquiert une licence de logiciel auprès de Rochaix Services.
Informations personnelles : Les données personnelles, telles que définies à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui permettent d’identifier directement ou indirectement les individus concernés, quel que soit le support utilisé.
Le contenu : L’ensemble des composants de l’information disponible sur le site web de Rochaix Services, incluant notamment les textes, les images et les vidéos. Les informations clients : Fait référence à toutes les données personnelles potentiellement détenues par Rochaix Services, comprenant les informations requises pour la gestion des comptes clients, la gestion de la relation client.

Les expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont utilisées conformément aux définitions qui leur sont attribuées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site internet alenys.fr fournit une présentation détaillée des acteurs impliqués dans sa création et sa gestion, afin d’informer les utilisateurs de leur identité respective :
Propriétaire : Rochaix Services
Hébergeur web : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services), une société par actions simplifiée au capital de 500 000 Euros, située au 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, France.

Description des services :
Le site web alenys.fr a pour but de fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise. Rochaix Services s’engage à présenter des informations précises et à jour sur le site. Cependant, Rochaix Services ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour de ces informations, que ce soit de sa propre initiative ou provenant de tiers partenaires.

Toutes les informations disponibles sur le site alenys.fr sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à des évolutions. De plus, il est possible que des modifications aient été apportées depuis leur première publication.

Conditions d’utilisation du site et des services proposés :
Le site web alenys.fr est une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales en vigueur. Le client s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter, en tout ou en partie, les éléments ou contenus du site à des fins personnelles ou commerciales.

L’utilisation du site alenys.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont sujettes à des modifications ou ajouts pouvant intervenir à tout moment, et il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site web alenys.fr est généralement accessible en permanence. Toutefois, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être programmées par Rochaix Services.
Rochaix Services s’engage également à mettre à jour régulièrement le site et les mentions légales. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle :
Rochaix Services détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, les images, les graphismes, les logos, et les icônes.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, en tout ou en partie, de ces éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Rochaix Services.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, passible de sanctions conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles :
Le client est informé des réglementations applicables en matière de communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Clauses de limitation de responsabilité En tant qu’éditeur du site, Rochaix Services assume la responsabilité de la qualité et de l’exactitude du contenu publié. Cependant, Rochaix Services décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant être causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site alenys.fr. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées ou de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer d’utiliser un matériel compatible et sécurisé pour accéder au site.

De plus, Rochaix Services ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de parts de marché ou l’occurrence de manquements liés à l’utilisation du site alenys.fr. Les espaces interactifs, tels que l’espace de contact permettant de poser des questions, sont mis à la disposition des utilisateurs. Rochaix Services se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces et qui serait en violation de la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Dans de tels cas, Rochaix Services se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Restriction contractuelles relatives aux données techniques :
Le site utilise la technologie WordPress. Rochaix Services ne peut être tenu responsable des dommages matériels causés par l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. Le site alenys.fr est hébergé auprès d’un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif de Rochaix Services est d’assurer la meilleure accessibilité possible de ses services. L’hébergeur s’engage à fournir un service continu, 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, l’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre temporairement le service d’hébergement pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures, ou en cas de trafic anormal généré par les prestations et services.

Rochaix Services et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, y compris en cas d’encombrement du réseau, pouvant entraîner une indisponibilité de l’accès au serveur.

Organismes chargés de recueillir les données personnelles :
Pour les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou des échanges, le responsable du traitement des données personnelles est : Rochaix Services, représentée par Florian ROCHAIX, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données collectées, Rochaix Services s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir aux prospects et clients des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Rochaix Services traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données au regard des finalités du traitement.

Informations recueillies :
En ce qui concerne les clients du site alenys.fr, les données suivantes sont collectées et conservées pour une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle :
– Informations d’identification : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
– Informations de paiement : coordonnées bancaires, historique des transactions, factures, etc.
– Informations de communication : correspondances, échanges, demandes de support, etc.

Ces données sont collectées dans le but de gérer la relation contractuelle avec les clients, d’assurer un service de qualité, de répondre aux demandes et aux besoins des clients, ainsi que de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Veuillez noter que les clients ont des droits sur leurs données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Rochaix Services selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité du site.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les clients de Rochaix Services disposent des droits suivants :
– Droit d’accès (RGPD : article 15 ) et de rectification (RGPD : article 16), de mise à jour et de complétude des données personnelles, de verrouillage ou d’effacement des données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (RGPD : article 17 ).
– Droit de retirer à tout moment un consentement (RGPD : article 13-2C).
– Droit à la limitation du traitement des données personnelles (RGPD : article 18).
– Droit d’opposition au traitement des données personnelles (RGPD : article 21).
– Droit à la portabilité des données fournies par les clients, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur un contrat (RGPD : article 20). – Droit de définir le sort des données personnelles après le décès et de choisir à qui alenys.fr devra communiquer (ou non) ces données à un tiers désigné (RGPD : article 40-1).

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Rochaix Services par écrit à l’adresse suivante : contact@alenys.fr. Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, KBIS) devra être jointe à la demande pour une identification précise. Les demandes de suppression des données personnelles sont soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage imposées à Rochaix Services. Les utilisateurs de Rochaix Services peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, telles que la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Préservation de la confidentialité des données personnelles :
Rochaix Services s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur les clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission Européenne, sans en informer préalablement le client. Cependant, Rochaix Services conserve sa liberté de sélectionner ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils fournissent des garanties adéquates en matière de protection des données personnelles conformément aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Rochaix Services prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations, en veillant à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, en cas de violation de la sécurité entraînant la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations des clients, Rochaix Services s’engage à informer les clients dans les meilleurs délais et à leur fournir les mesures correctives prises. Rochaix Services ne collecte aucune donnée sensible.

Les données personnelles des clients peuvent être traitées par des filiales de Rochaix Services et des sous-traitants (prestataires de services) dans le seul but de réaliser les finalités décrites dans la présente politique. Les personnes principales ayant accès aux données des clients de Rochaix Services sont principalement les agents du service client, dans la limite de leurs fonctions respectives.

Objectif des données collectées :
Rochaix Services ne commercialise pas les données personnelles des clients et s’engage à les utiliser uniquement par nécessité, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et pour fournir les services demandés par les clients.

Juridiction compétente et droit applicable :
Tout litige relatif à l’utilisation du site alenys.fr est soumis au droit français. Sauf disposition contraire de la loi, les tribunaux français sont compétents pour régler tout différend.

Signalement d’incident :
Malgré tous les efforts déployés, il est important de souligner que aucune méthode de transmission sur internet, ni de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Dans le cas où une brèche de sécurité serait découverte, Rochaix Services s’engage à informer les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident sont conformes aux obligations légales en matière de signalement, tant au niveau national qu’européen.
Rochaix Services s’engage à communiquer de manière complète avec ses clients concernant toute question liée à la sécurité de leur compte, en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs obligations réglementaires en matière de notification.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site alenys.fr ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. Seule une éventuelle acquisition de Rochaix Services et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site. Rochaix Services met en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles et les données de santé de ses utilisateurs. Cela comprend l’utilisation de réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, le chiffrement et des mots de passe. Lors du traitement des données personnelles, Rochaix Services prend toutes les mesures raisonnables pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, afin de prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises internet :
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